Président
Les conventions citoyennes saisies par la Constitution
Par Anne-Sophie TRAVERSAC, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
La proposition de loi constitutionnelle, présentée par des députés de gauche, prend acte des défauts et lacunes des expériences passées tout en mettant très largement de côté le CESE qui était, depuis la loi organique de 2021, devenu ou largement reconnu comme le vecteur exclusif de ces conventions.
Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : une nouvelle partie d’échecs est relancée
Par Léa Pougnet, Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Est Créteil
Parmi les jeux d’échecs qui ont jalonné la présidence d’Emmanuel Macron, le mois de février promet d’être riche en surprises. S'agissant des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, le Président de la République occupe une place particulière puisque c’est à lui que revient le pouvoir de désigner le
Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle
Par Beverley TOUDIC, Chercheuse postdoctorale pour la Chaire
Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.
Retour sur la nomination du Gouvernement le plus minoritaire de la Ve République
Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l’Université de Lille
Plus d’un mois et demi après la nomination du Gouvernement Barnier, celui-ci apparaît plus que jamais en sursis, les groupes parlementaires théoriquement pro-gouvernementaux s’étant déjà divisés sur plusieurs mesures du projet de loi de finances examiné à l’Assemblée nationale.
Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour
Par Mathieu CARPENTIER, Professeur en droit public à l’Université Toulouse-Capitole
Le 17 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de résolution (PPR) déposée par des députés du Nouveau front populaire visant à la réunion de la Haute Cour. Malgré les critiques, il apparaît que le Bureau n’a fait qu’exercer la fonction qui lui est assignée
