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Démocratie

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La décision n°2025-874 DC du 13 février 2025, sur la loi de finances pour 2025 : quel contrôle du Conseil constitutionnel en matière de respect, par le Gouvernement, de ses obligations d’information du Parlement ?

Par Adrièle JESTIN, Doctorante contractuelle à l’université de Picardie Jules Verne 

Jeudi 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la tardive loi de finances pour 2025. L’enseignement tiré de son contrôle opéré sur le respect du Gouvernement de ses obligations d’information du Parlement est, pour le moins, préoccupant.
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Les conventions citoyennes saisies par la Constitution

Par Anne-Sophie TRAVERSAC,  Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

La proposition de loi constitutionnelle, présentée par des députés de gauche, prend acte des défauts et lacunes des expériences passées tout en mettant très largement de côté le CESE qui était, depuis la loi organique de 2021, devenu ou largement reconnu comme le vecteur exclusif de ces conventions.
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échecs

Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : une nouvelle partie d’échecs est relancée

Par Léa Pougnet,  Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Est Créteil

Parmi les jeux d’échecs qui ont jalonné la présidence d’Emmanuel Macron, le mois de février promet d’être riche en surprises. S'agissant des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, le Président de la République occupe une place particulière puisque c’est à lui que revient le pouvoir de désigner le
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Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle

Par Beverley TOUDIC,  Chercheuse postdoctorale pour la Chaire

Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.
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La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ?

Par Léa DUBOIS et Célestine SÉGIER, étudiantes du Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille.

Le 28 novembre 2024 se tenait, à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université de Lille, la journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel (CJRC) sur « La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ? », avec le soutien de la Chaire d’Études
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65 ans de la Ve République

65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution (Ouvrage)

Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.

Les auteurs : A. Bachert-Peretti, G. Bergougnous, V. Bertile, Ph. Blachèr, E. Cartier, B.-L. Combrade, S. Damarey, A. de Montis, J.-Ph. Derosier, T. Ducharme, C. Geynet-Dussauze, L. Guilloud-Colliat, R. Le Boeuf, B. Lecoq-Pujade, É. Lemaire, X. Magnon, B. Mathieu, D. Maus, P.-Y. Monjal, É. Moysan-Jeannard, J. Padovani, C. Parent, M.-O. Peyroux-Sissoko, É. Quinart, O. Renaudie, É. Ruggeri Abonnat, S. Thiéry, J. Thomas, G. Toulemonde, P. Türk, G. Tusseau, J.-J. Urvoas.

Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française. L'ouvrage est paru chez LexisNexis !
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Dublin !

Journée du droit à Dublin sous l’égide de l’Ambassade de France.

La chaire fut impliquée dans le cadre de nombreux moments démocratiques liés à la Journée du droit à Dublin sous l'égide de l'Ambassade de France.
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Au cœur des droits : le rôle essentiel du Défenseur des droits

Par Bérénice FARVACQUES, étudiante de Master 2 à l’Université de Lille

Le 24 septembre 2024, la faculté des sciences juridiques économiques et sociales de l’Université de Lille avait l’honneur d’accueillir la Défenseure des Droits, Madame Claire Hédon, lors d’une conférence organisée par la Chaire d’études parlementaires.
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Afficje État de droit

État de droit et Démocratie : la Ve République, au bord du gouffre ?

Par Melinda AFRI, Christian Esteban SAMANIEGO QUITO et Safia ZARAA, étudiants à l’Université de Lille. 

Le vendredi 4 octobre 2024, l’amphithéâtre Cassin de l’Université de Lille a accueilli une conférence intitulée « La Ve République est-elle au bord du gouffre ? ». Cet événement, organisé par la Chaire d’études parlementaires dans le cadre de la Nuit du droit, a réuni plusieurs experts en droit constitutionnel.
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QAG

Les usages des questions au gouvernement

Par Dorothée REIGNIER, MCF en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS. Image par Eline GRESSIER, ancienne étudiante Sciences Po Lille.

« Monsieur le Premier ministre ». Ce gimmick a raisonné à huit reprises mercredi 2 octobre 2024, à l’occasion de la première séance des questions au gouvernement (QAG) de la 17e législature. Huit des onze députés porteurs de questions ont cherché à interroger directement le Premier ministre, trois seulement désignant
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