Par Camille RIGHETTI, ATER en droit public à l’Université de Toulon
Si la rentrée parlementaire est officiellement annoncée pour le mardi 1er octobre 2024, certains députés sont déjà à l’œuvre avec, notamment, le dépôt de plusieurs demandes de contrôle. Parmi ces demandes, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au…
