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Assemblée nationale

Budget et Constitution

Budget et Constitution

Par Jean-Philippe DEROSIER,  Professeur à l'Université de Lille et porteur de la chaire

 

Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », du Nouvel Obs. Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025.
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Discours de Michel Barnier : peut-on parler d'un changement de méthode ?

Discours de Michel Barnier : peut-on parler d'un changement de méthode ?

Débat : Olivier ROUQUAN, politologue et Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l'Université de Lille. Propos recueillis par Bernard GORCE et Laurent de BOISSIEU pour La Croix. 

Lors de son discours de politique générale, mardi 1er octobre, le Premier ministre a esquissé un changement de méthode. Michel Barnier s’engage à s’appuyer sur le travail parlementaire et revendique une « culture du compromis ». Il met en avant un « contrat de responsabilité » avec les collectivités locales…
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Une rentrée sous tension : les enjeux de la demande de création d’une commission d’enquête formulée par l’opposition

Une rentrée sous tension : les enjeux de la demande de création d’une commission d’enquête formulée par l’opposition

Par Camille RIGHETTI, ATER en droit public à l’Université de Toulon

Si la rentrée parlementaire est officiellement annoncée pour le mardi 1er octobre 2024, certains députés sont déjà à l’œuvre avec, notamment, le dépôt de plusieurs demandes de contrôle. Parmi ces demandes, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au…
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Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour

Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour

Par Mathieu CARPENTIER, Professeur en droit public à l'Université Toulouse-Capitole

Le 17 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de résolution (PPR) déposée par des députés du Nouveau front populaire visant à la réunion de la Haute Cour. Malgré les critiques, il apparaît que le Bureau n’a fait qu’exercer la fonction qui lui est assignée…
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Législatives : « Que le RN ait une majorité absolue ou relative, la logique voudrait qu’Emmanuel Macron nomme Jordan Bardella à Matignon »

Législatives : « Que le RN ait une majorité absolue ou relative, la logique voudrait qu’Emmanuel Macron nomme Jordan Bardella à Matignon »

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l'Université de Lille

A l’approche du second tour, les incertitudes sont nombreuses. Les sondages annoncent un Rassemblement national (RN) victorieux au soir du 7 juillet. Mais personne ne peut dire avant les résultats définitifs, si le parti de Marine Le Pen aura une majorité absolue (289 sièges au moins) ou seulement relative.
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Législatives : trois enseignements iconoclastes du premier tour

Législatives : trois enseignements iconoclastes du premier tour

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l'Université de Lille

Le premier tour des élections législatives, consécutives à la dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin, présente des résultats exceptionnels pour certains, inédits pour d’autres. Les commentaires que l’on entend depuis hier ne manquent pas de le souligner. On n’en ajoutera pas davantage ici, si ce…
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Une majorité absolue ou le chaos ? Non.

Une majorité absolue ou le chaos ? Non.

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l'Université de Lille

La dissolution prononcée par le Président de la République le 9 juin plonge les électeurs, les partis politiques et les candidats dans de nombreuses incertitudes.
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Une dissolution inévitable

Une dissolution inévitable

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l'Université de Lille

Alors que le Président de la République nous avait habitué, depuis 2017, à être le « maître des horloges », on pourrait croire qu’il a cédé à la précipitation en prononçant, dès le soir des élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale. Pourtant, cette décision ne doit rien au hasard.
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Dose et overdose de proportionnelle

Dose et overdose de proportionnelle

Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l'Université de Lille

L’introduction du scrutin proportionnel aux élections législatives revient régulièrement dans le débat politique et lorsque certains renoncent finalement à le soutenir...
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