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Rapport annuel de la Cour des comptes 2025

Par Émilie MOYSAN, Maîtresse de conférences et Noha BOIS-TRIQUET, Doctorant de droit public à l’Université du Mans, Chaire Droit et transitions sociétales.

 

Après avoir tiré le bilan de la crise sanitaire, de la décentralisation puis celui de l’action publique face au changement climatique, la Cour des comptes a axé son rapport public annuel 2025 sur les politiques publiques en faveur des jeunes.
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La décision n°2025-874 DC du 13 février 2025, sur la loi de finances pour 2025 : quel contrôle du Conseil constitutionnel en matière de respect, par le Gouvernement, de ses obligations d’information du Parlement ?

Par Adrièle JESTIN, Doctorante contractuelle à l’université de Picardie Jules Verne 

Jeudi 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la tardive loi de finances pour 2025. L’enseignement tiré de son contrôle opéré sur le respect du Gouvernement de ses obligations d’information du Parlement est, pour le moins, préoccupant.
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Loi de finances pour 2025, une séquence budgétaire inédite

Par Stéphanie DAMAREY,  Professeure de droit public à l’Université de Lille 

Une certitude. Jamais la matière du Droit public financier n’a bénéficié d’un éclairage aussi important que depuis ces trois dernières années.
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Les conventions citoyennes saisies par la Constitution

Par Anne-Sophie TRAVERSAC,  Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

La proposition de loi constitutionnelle, présentée par des députés de gauche, prend acte des défauts et lacunes des expériences passées tout en mettant très largement de côté le CESE qui était, depuis la loi organique de 2021, devenu ou largement reconnu comme le vecteur exclusif de ces conventions.
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échecs

Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : une nouvelle partie d’échecs est relancée

Par Léa Pougnet,  Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Est Créteil

Parmi les jeux d’échecs qui ont jalonné la présidence d’Emmanuel Macron, le mois de février promet d’être riche en surprises. S'agissant des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, le Président de la République occupe une place particulière puisque c’est à lui que revient le pouvoir de désigner le
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Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle

Par Beverley TOUDIC,  Chercheuse postdoctorale pour la Chaire

Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.
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Fauteuil président de l'Assemblée nationale

Nouvelle composition du Bureau de l’Assemblée nationale : bis repetita

Par  Gilles TOULEMONDE,  MCF de droit public à l’Université de Lille.

A l’issue des élections législatives, la vie politique française est apparue plus divisée et polarisée que par le passé. Cela s’est traduit, à l’Assemblée nationale par la création de onze groupes politiques dont huit se sont alors déclarés comme groupes d’opposition. Immédiatement après l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale,
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budget

Tempête budgétaire autour des budgets de l’Elysée, de l’Assemblée nationale et du Sénat

Par  Stéphanie DAMAREY,  Professeure de droit public à l’Université de Lille.

L’affaire a fait grand bruit : avec le projet de loi de finances pour 2025, les crédits dédiés à l’Elysée, à l’Assemblée nationale et au Sénat étaient présentés en augmentation par rapport à l’année précédente.
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QAG

Les usages des questions au gouvernement

Par Dorothée REIGNIER, MCF en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS. Image par Eline GRESSIER, ancienne étudiante Sciences Po Lille.

« Monsieur le Premier ministre ». Ce gimmick a raisonné à huit reprises mercredi 2 octobre 2024, à l’occasion de la première séance des questions au gouvernement (QAG) de la 17e législature. Huit des onze députés porteurs de questions ont cherché à interroger directement le Premier ministre, trois seulement désignant
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