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Budget et Constitution

Budget et Constitution

Par Jean-Philippe DEROSIER,  Professeur à l'Université de Lille et porteur de la chaire

 

Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », du Nouvel Obs. Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025.
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Retour sur la nomination du Gouvernement le plus minoritaire de la Ve République

Retour sur la nomination du Gouvernement le plus minoritaire de la Ve République

Par Basile RIDARD,  Maître de conférences à l'Université de Lille

 

Plus d’un mois et demi après la nomination du Gouvernement Barnier, celui-ci apparaît plus que jamais en sursis, les groupes parlementaires théoriquement pro-gouvernementaux s’étant déjà divisés sur plusieurs mesures du projet de loi de finances examiné à l’Assemblée nationale.
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Le Sénat en première ligne !

Le Sénat en première ligne !

Par Philippe BLACHÈR,  Professeur de droit public au LOU (Université Jean Moulin - Lyon 3) 

 

Depuis la séquence initiée en juin 2022 qui ouvre une période de gouvernement minoritaire et vulnérable – suite aux « caramels » électoraux des scrutins législatifs de 2022 puis de 2024 -, le Sénat retrouve son poste originel : celui de « pilier » de l’action de l’exécutif.
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Nouvelle composition du Bureau de l’Assemblée nationale : bis repetita

Nouvelle composition du Bureau de l’Assemblée nationale : bis repetita

Par  Gilles TOULEMONDE,  MCF de droit public à l'Université de Lille.

A l’issue des élections législatives, la vie politique française est apparue plus divisée et polarisée que par le passé. Cela s’est traduit, à l’Assemblée nationale par la création de onze groupes politiques dont huit se sont alors déclarés comme groupes d’opposition. Immédiatement après l’élection de la présidente de l’Assemblée nationale,…
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Tempête budgétaire autour des budgets de l’Elysée, de l’Assemblée nationale et du Sénat

Tempête budgétaire autour des budgets de l’Elysée, de l’Assemblée nationale et du Sénat

Par  Stéphanie DAMAREY,  Professeure de droit public à l'Université de Lille.

L’affaire a fait grand bruit : avec le projet de loi de finances pour 2025, les crédits dédiés à l’Elysée, à l’Assemblée nationale et au Sénat étaient présentés en augmentation par rapport à l’année précédente.
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Les usages des questions au gouvernement

Les usages des questions au gouvernement

Par Dorothée REIGNIER, MCF en droit public, Sciences Po Lille, CERAPS. Image par Eline GRESSIER, ancienne étudiante Sciences Po Lille.

« Monsieur le Premier ministre ». Ce gimmick a raisonné à huit reprises mercredi 2 octobre 2024, à l’occasion de la première séance des questions au gouvernement (QAG) de la 17e législature. Huit des onze députés porteurs de questions ont cherché à interroger directement le Premier ministre, trois seulement désignant un…
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L’État de droit, le patrimoine constitutionnel français en danger

L’État de droit, le patrimoine constitutionnel français en danger

Par Beverley TOUDIC, Chercheuse postdoctorale pour la Chaire et Présidente de la CJRC

Le 29 septembre dernier, dans une déclaration faite au JDD, le ministre de l’Intérieur chargé de garantir les libertés publiques, déclare « L’État de droit ça n’est pas indérogeable ni sacré. […] La source de l’État de droit c’est la démocratie ».
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Discours de Michel Barnier : peut-on parler d'un changement de méthode ?

Discours de Michel Barnier : peut-on parler d'un changement de méthode ?

Débat : Olivier ROUQUAN, politologue et Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l'Université de Lille. Propos recueillis par Bernard GORCE et Laurent de BOISSIEU pour La Croix. 

Lors de son discours de politique générale, mardi 1er octobre, le Premier ministre a esquissé un changement de méthode. Michel Barnier s’engage à s’appuyer sur le travail parlementaire et revendique une « culture du compromis ». Il met en avant un « contrat de responsabilité » avec les collectivités locales…
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Une rentrée sous tension : les enjeux de la demande de création d’une commission d’enquête formulée par l’opposition

Une rentrée sous tension : les enjeux de la demande de création d’une commission d’enquête formulée par l’opposition

Par Camille RIGHETTI, ATER en droit public à l’Université de Toulon

Si la rentrée parlementaire est officiellement annoncée pour le mardi 1er octobre 2024, certains députés sont déjà à l’œuvre avec, notamment, le dépôt de plusieurs demandes de contrôle. Parmi ces demandes, la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au…
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Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour

Le contrôle de la recevabilité des propositions de résolutions visant à réunir la Haute Cour

Par Mathieu CARPENTIER, Professeur en droit public à l'Université Toulouse-Capitole

Le 17 septembre dernier, le Bureau de l’Assemblée nationale a jugé recevable une proposition de résolution (PPR) déposée par des députés du Nouveau front populaire visant à la réunion de la Haute Cour. Malgré les critiques, il apparaît que le Bureau n’a fait qu’exercer la fonction qui lui est assignée…
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