Actualité
Rapport d’information : ça se corse !
Par John-Christopher ROLLAND, Maître de conférences à l’Université de Paris-Nanterre
Le mardi 4 mars 2025, la Commission des lois du Sénat rejetait l’adoption d’un rapport concluant une mission d’information sobrement intitulée « sur l’évolution institutionnelle de la Corse ».
La formation d’une grande coalition en Allemagne, car « le monde n’attend pas »
Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l’Université de Lille
Si elle n'a rencontré qu'un faible écho en France, la formation d’un gouvernement de coalition en Allemagne apparaît cruciale dans le contexte actuel, tant l’Union européenne a besoin de compter rapidement sur un chancelier de plein exercice pour avancer sur les questions les plus pressantes.
La décision n°2025-874 DC du 13 février 2025, sur la loi de finances pour 2025 : quel contrôle du Conseil constitutionnel en matière de respect, par le Gouvernement, de ses obligations d’information du Parlement ?
Par Adrièle JESTIN, Doctorante contractuelle à l’université de Picardie Jules Verne
Jeudi 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la tardive loi de finances pour 2025. L’enseignement tiré de son contrôle opéré sur le respect du Gouvernement de ses obligations d’information du Parlement est, pour le moins, préoccupant.
Les conventions citoyennes saisies par la Constitution
Par Anne-Sophie TRAVERSAC, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
La proposition de loi constitutionnelle, présentée par des députés de gauche, prend acte des défauts et lacunes des expériences passées tout en mettant très largement de côté le CESE qui était, depuis la loi organique de 2021, devenu ou largement reconnu comme le vecteur exclusif de ces conventions.
Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : une nouvelle partie d’échecs est relancée
Par Léa Pougnet, Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Est Créteil
Parmi les jeux d’échecs qui ont jalonné la présidence d’Emmanuel Macron, le mois de février promet d’être riche en surprises. S'agissant des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, le Président de la République occupe une place particulière puisque c’est à lui que revient le pouvoir de désigner le
Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle
Par Beverley TOUDIC, Chercheuse postdoctorale pour la Chaire
Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.
Nouvelle Calédonie : quel rôle pour le Parlement ?
Par Jean-Jacques URVOAS, Professeur de droit public à l’Université de Brest
Interview avec Jean-Jacques Urvoas pour la chaire d’études parlementaires, sur la situation en Nouvelle Calédonie.
Budget et Constitution
Par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université de Lille et porteur de la chaire
Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », du Nouvel Obs. Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025.
Retour sur la nomination du Gouvernement le plus minoritaire de la Ve République
Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l’Université de Lille
Plus d’un mois et demi après la nomination du Gouvernement Barnier, celui-ci apparaît plus que jamais en sursis, les groupes parlementaires théoriquement pro-gouvernementaux s’étant déjà divisés sur plusieurs mesures du projet de loi de finances examiné à l’Assemblée nationale.
Le Sénat en première ligne !
Par Philippe BLACHÈR, Professeur de droit public au LOU (Université Jean Moulin – Lyon 3)
Depuis la séquence initiée en juin 2022 qui ouvre une période de gouvernement minoritaire et vulnérable – suite aux « caramels » électoraux des scrutins législatifs de 2022 puis de 2024 -, le Sénat retrouve son poste originel : celui de « pilier » de l’action de l’exécutif.
