Beverley Toudic

Doctorante contractuelle à l’Université de Picardie Jules Verne

La décision n°2025-874 DC du 13 février 2025, sur la loi de finances pour 2025 : quel contrôle du Conseil constitutionnel en matière de respect, par le Gouvernement, de ses obligations d’information du Parlement ?

Par Adrièle JESTIN, Doctorante contractuelle à l’université de Picardie Jules Verne 

Jeudi 13 février 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la tardive loi de finances pour 2025. L’enseignement tiré de son contrôle opéré sur le respect du Gouvernement de ses obligations d’information du Parlement est, pour le moins, préoccupant.

Loi de finances pour 2025, une séquence budgétaire inédite

Par Stéphanie DAMAREY,  Professeure de droit public à l’Université de Lille 

Une certitude. Jamais la matière du Droit public financier n’a bénéficié d’un éclairage aussi important que depuis ces trois dernières années.

Les conventions citoyennes saisies par la Constitution

Par Anne-Sophie TRAVERSAC,  Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

La proposition de loi constitutionnelle, présentée par des députés de gauche, prend acte des défauts et lacunes des expériences passées tout en mettant très largement de côté le CESE qui était, depuis la loi organique de 2021, devenu ou largement reconnu comme le vecteur exclusif de ces conventions.

Nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : une nouvelle partie d’échecs est relancée

Par Léa Pougnet,  Doctorante contractuelle à l’Université Paris-Est Créteil

Parmi les jeux d’échecs qui ont jalonné la présidence d’Emmanuel Macron, le mois de février promet d’être riche en surprises. S'agissant des autorités de nomination des membres du Conseil constitutionnel, le Président de la République occupe une place particulière puisque c’est à lui que revient le pouvoir de désigner le

Des crises tous azimuts : la crise institutionnelle

Par Beverley TOUDIC,  Chercheuse postdoctorale pour la Chaire

Après la dissolution, la motion de censure ! Sommes-nous passés à un point de bascule institutionnel ? Un faisceau d’indices permet de déterminer si une crise peut être qualifiée de crise institutionnelle : à court terme et au long cours.

La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ?

Par Léa DUBOIS et Célestine SÉGIER, étudiantes du Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille.

Le 28 novembre 2024 se tenait, à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université de Lille, la journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche en droit constitutionnel (CJRC) sur « La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ? », avec le soutien de la Chaire d’Études

65 ans de la Ve République : une analyse prospective de la Constitution (Ouvrage)

Sous la direction scientifique de Jean-Philippe Derosier.

Les auteurs : A. Bachert-Peretti, G. Bergougnous, V. Bertile, Ph. Blachèr, E. Cartier, B.-L. Combrade, S. Damarey, A. de Montis, J.-Ph. Derosier, T. Ducharme, C. Geynet-Dussauze, L. Guilloud-Colliat, R. Le Boeuf, B. Lecoq-Pujade, É. Lemaire, X. Magnon, B. Mathieu, D. Maus, P.-Y. Monjal, É. Moysan-Jeannard, J. Padovani, C. Parent, M.-O. Peyroux-Sissoko, É. Quinart, O. Renaudie, É. Ruggeri Abonnat, S. Thiéry, J. Thomas, G. Toulemonde, P. Türk, G. Tusseau, J.-J. Urvoas.

Pour la première fois, quarante universitaires, enseignants et chercheurs en droit, se sont réunis pendant neuf mois pour débattre de la Constitution française, de toute la Constitution française et seulement de la Constitution française. L'ouvrage est paru chez LexisNexis !

Dublin !

Journée du droit à Dublin sous l’égide de l’Ambassade de France.

La chaire fut impliquée dans le cadre de nombreux moments démocratiques liés à la Journée du droit à Dublin sous l'égide de l'Ambassade de France.

Nouvelle Calédonie : quel rôle pour le Parlement ?

Par Jean-Jacques URVOAS,  Professeur de droit public à l’Université de Brest

Interview avec Jean-Jacques Urvoas pour la chaire d’études parlementaires, sur la situation en Nouvelle Calédonie.

Budget et Constitution

Par Jean-Philippe DEROSIER,  Professeur à l’Université de Lille et porteur de la chaire

Ce billet est initialement paru sous forme de chronique dans « Un œil sur la Constitution », du Nouvel Obs. Fait exceptionnel, presque qualifiable d’inédit : l’Assemblée nationale a rejeté, par 362 voix contre 192, la première partie du projet de loi de finances pour l’année 2025.