TRAVERSAC Anne-Sophie
Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
Les conventions citoyennes saisies par la Constitution
Par Anne-Sophie TRAVERSAC, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
La proposition de loi constitutionnelle, présentée par des députés de gauche, prend acte des défauts et lacunes des expériences passées tout en mettant très largement de côté le CESE qui était, depuis la loi organique de 2021, devenu ou largement reconnu comme le vecteur exclusif de ces conventions.
