Le mardi 4 mars 2025, la Commission des lois du Sénat rejetait l’adoption d’un rapport concluant une mission d’information sobrement intitulée « sur l’évolution institutionnelle de la Corse ». Comme le précise un article paru dans Le Monde, il s’agit d’une première, entraînant, comme effets secondaires de ce rejet, notamment l’absence de publication du rapport. Or, ce n’est qu’au travers de la discussion sur le compte rendu de ce dernier qu’il est possible d’analyser les raisons de cet échec.
Le contexte qui a présidé à la création de cette mission d’information est le suivant. Le 12 mars 2024, le processus dit de « Beauvau » aboutissait à la promesse de dépôt d’une loi constitutionnelle qui offrirait une plus grande autonomie à la Corse et, notamment, l’attribution d’un pouvoir normatif. Ce processus, mené directement entre le ministre de l’Intérieur et une délégation d’élus corses, a conduit un Sénat, attristé de n’y être absolument pas associé, à initier cette mission d’information en mai 2024. C’est la sénatrice Lauriane Josende qui en a été nommée rapporteure.
La mission d’information s’est alors donné les moyens d’entendre les « parties afin de dresser le bilan des demandes d’évolution statutaire pour déterminer les voies et moyens d’une meilleure adaptation du régime institutionnel de la Corse aux particularités de ce territoire » (1).
Elle a procédé pêle-mêle à l’audition des deux préfets de Corse, des députés de l’île, d’élus de l’Assemblée de Corse mais également d’un aréopage d’universitaires experts ou encore des membres du Conseil économique, social et environnemental de Corse. Ces auditions se sont déroulées entre le 29 mai et le 8 novembre 2024 non sans que cette mission se soit également rendue à Ajaccio pour mener certaines de ces auditions.
Les conclusions de ce rapport ont pointé le fait que les compétences spécifiques de la Corse, qui tiennent principalement en un pouvoir d’adaptation des lois aux réalités locales, sont largement sous-exploitées. Par conséquent, la mission d’information s’étonne que la pente soit à l’attribution d’une autonomie plus poussée encore, alors même que les compétences actuelles ne sont pas appréhendées pleinement par la collectivité. C’est la raison pour laquelle le rapport suggère de revenir sur les acquis du processus de Beauvau en proposant simplement de constitutionnaliser le pouvoir d’adaptation. Pour le dire autrement, pour le Sénat c’est : « utilisez déjà les instruments à votre disposition avant d’aller plus loin ! ».
Au-delà de cette mission d’information menée tambour battant, le Sénat cherche également à reprendre sa place dans un processus dont il a été fermement tenu à l’écart lui qui, pourtant, est la chambre censée représenter les collectivités (2). Toutefois, les choses, bien que rondement menées, vont se corser – si l’on peut dire – le jour de la présentation du compte rendu – acide mais « policé » selon le journal Le Monde – de cette mission. En effet, le rapport présenté à la Commission des lois du Sénat le 4 mars dernier va susciter d’une part, une série de critiques en tout genre mais, d’autre part et surtout, il sera, in fine, rejeté !
Certes, l’article paru dans Le Monde reflète bien la logique qui a conduit au rejet du texte avec notamment des critiques d’un élu Corse membre de la commission des lois (3) qui s’offusque que le rapport puisse suggérer de revenir sur les accords issus du processus de Beauvau. Mais la lecture du compte rendu de la réunion d’examen du rapport, quant à elle, a de quoi rendre encore plus perplexe.
On reste, en effet, confondu par la nature variée des arguments qui ont, somme toute, abouti au rejet du rapport et qui semblent soit sans lien avec l’objet de la démarche qui vise la Corse soit sans véritable fondement intellectuel.
D’abord, après avoir plaidé pour une meilleure efficacité du pouvoir d’adaptation des lois et règlements en Corse notamment en leur donnant une protection constitutionnelle, et afin de ne pas être caricaturée, la rapporteure propose d’intituler le rapport « La Corse dans la République : un nouveau chapitre ». On ne pourrait mieux dire sans rien dire… si ce n’est que l’inclinaison du rapport ne laisse guère de place à une autonomisation plus poussée. Le décor est ainsi planté.
Ensuite, il est possible de constater, au travers de cette réunion de présentation, que des membres de la commission des lois ont pu critiquer la pente proposée par le processus de Beauvau consistant à ne pas donner de pouvoir normatif propre aux autres collectivités. Ainsi, M. Reichardt, sénateur alsacien membre des Républicains regrette : « C’est extraordinaire ! Comment peut-on demander, d’une part, le développement d’un pouvoir normatif pour la Corse et, d’autre part, interdire à l’Alsace toute évolution du droit local dans le sens d’une différenciation accrue ? ». Bien que le rapport ne suggère pas de pouvoir normatif décentralisé, le groupe auquel appartient ce sénateur votera en faveur du rapport. Sur l’argument en lui-même, on constate non une volonté d’avancée pour la Corse mais des bénéfices par ricochet pour la collectivité alsacienne.
Dans le même ordre d’idée, mais votant contre le rapport, son collègue du Nord M. Wattebled exprime l’idée que, « comme André Reichardt et Alain Marc, j’estime que le débat devrait être un peu plus élevé : on pourrait parler de toutes nos régions, de l’Alsace aux Hauts-de-France et à la Bretagne libre, qui ont besoin d’une autonomie financière accrue. Les Länder allemands ont des budgets quinze fois supérieurs à nos régions ! C’est une condition de la liberté que chacun désire ». Après les velléités normatives alsaciennes dont on nous dit qu’elles sont réclamées par les alsaciens eux-mêmes voilà la synthèse par le sénateur du Nord : en réalité ce dont les Français veulent, c’est d’une fédération ! Chacun sait cela, « c’est bien connu ! » ajouterait un intellectuel. Pour autant cet argument ne semble pas en rapport, une nouvelle fois, avec l’objet de la mission d’information et laisse pantois au regard de l’usage du terme « Bretagne libre ».
Enfin, il est possible de citer le désaccord écologiste porté par madame Vogel au nom d’une « sympathie historique » de son parti vis-à-vis des revendications autonomistes corses. Quoique léger, cet argument implique un vote négatif.
Tous ces votes mis bout à bout ont conduit au rejet du rapport parlementaire. Une première donc. Quoi qu’il en soit, alors même qu’aux termes de l’article 39 de la Constitution, c’est le Sénat qui héritera de la première lecture d’un éventuel projet de loi constitutionnelle, les débats risquent une nouvelle fois d’être houleux. Après avoir été évincé tout au long du processus de Beauvau voilà le Sénat qui s’autocensure. Les débats promettent d’être riches dans l’éventualité d’un dépôt de projet de loi constitutionnelle !
(2) La Rapporteure Lauriane Josende le rappelle à plusieurs reprises lors de la présentation du rapport « Le processus ayant été mené sans association du Parlement, il est tout à fait légitime que ses orientations et ses rédactions soient discutées, modifiées, voire rejetées par celui-ci, dans le cadre d’un débat respectueux de nos institutions républicaines ».
(3) Exclu de la mission d’information puisque que pour des raisons de neutralité les élus corses ne pouvaient y prendre part.
