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La Convention citoyenne sur les finances publiques : Une première convention citoyenne à l’initiative de la présidente du CESE

Par Marthe STÉFANINI, Directrice de recherches CNRS – UMR7318 DICE – ILF GERJC

Le Parlement n’est pas l’organe de l’État qui s’impose spontanément à l’esprit dès lors que la thématique de la politique étrangère ou celle de la défense nationale est abordée. Le régime politique instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 met en effet en évidence, avec une remarquable acuité, la
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Politique étrangère, défense nationale : un Parlement aux abonnés absents ?

Par Thibaud MULIER, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre, CTAD, UMR 7074

Le Parlement n’est pas l’organe de l’État qui s’impose spontanément à l’esprit dès lors que la thématique de la politique étrangère ou celle de la défense nationale est abordée. Le régime politique instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 met en effet en évidence, avec une remarquable acuité, la
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Ô temps parlementaire, dois-tu suspendre ton cours en ce mois de septembre ?

Par Mohesh BALNATH, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences – chercheur associé à l’Équipe de droit public de Lyon (UR 666)

Le temps a tout de ce phénomène physique qui se décline étrangement en régime représentatif. En traversant les âges, l’être humain subit son flot sans fin, qui pourrait alimenter le tonneau des Danaïdes s’il n’était pas insusceptible d’être embrassé par le geste. Dans le même temps, le citoyen perçoit, au
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La Convention citoyenne sur les finances publiques : Une première convention citoyenne à l’initiative de la présidente du CESE

Par Marthe STÉFANINI, Directrice de recherches CNRS - UMR7318 DICE - ILF GERJC

Le Parlement n’est pas l’organe de l’État qui s’impose spontanément à l’esprit dès lors que la thématique de la politique étrangère ou celle de la défense nationale est abordée. Le régime politique instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 met en effet en évidence, avec une remarquable acuité, la…
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Ô temps parlementaire, dois-tu suspendre ton cours en ce mois de septembre ?

Par Mohesh BALNATH, Docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences - chercheur associé à l’Équipe de droit public de Lyon (UR 666)

Le temps a tout de ce phénomène physique qui se décline étrangement en régime représentatif. En traversant les âges, l’être humain subit son flot sans fin, qui pourrait alimenter le tonneau des Danaïdes s’il n’était pas insusceptible d’être embrassé par le geste. Dans le même temps, le citoyen perçoit, au…
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Quel budget pour 2027 ? Un point sur les possibilités d’adoption et de mise en œuvre du budget

Par Sacha SYDORYK, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie Jules Verne - CURAPP - ESS (UMR 7319)

L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la…
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Les limites du droit d'amendement des parlementaires en Espagne : commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle STC 22/2026 du 11 mars 2026

Par Camilla FÉLIZ DE LA CRUZ, Doctorante, Université de Lille

Les députés du groupe parlementaire populaire de l’Assemblée de Madrid ont demandé au Bureau de l’Assemblée de proposer à l’Assemblée plénière l’adoption de la procédure de lecture unique pour voter une proposition de loi. La lecture unique prévue à l’art. 167.2 du règlement de l’Assemblée implique l’exclusion du droit de…
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Projets de loi constitutionnelle et procédure législative

Par Georges BERGOUGNOUS, Chercheur associé à l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne 

L’adoption d’une motion préalable contre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle Calédonie le 3 avril dernier constitue une première, du moins à l’Assemblée nationale, le Sénat ayant voté une question préalable en août 1984 sur le projet visant à élargir le champ de l’article 11 de la…
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Pari sur le PMU

Par Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l'Université de Lille 

Le décret du 7 avril 2026 « mettant fin à la mission temporaire confiée à un député » est un décret qui interroge quant à son contenu et à son utilité et au-delà toute cette séquence qui a vu un député, Éric Woerth, se faire confier une mission sur le…
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Constitution du Québec : un projet vulnérable, victime d’une conception précipitée

Par Chloë LAMPIN, Doctorante contractuelle à l'Université de Lille 

Le 9 octobre 2025, Simon Jolin-Barrette, Ministre de la Justice et des Relations canadiennes du Québec, a présenté devant l’Assemblée nationale du Québec, le projet de loi n°1 nommé Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Ce projet opère un remodelage en profondeur de la Constitution du Québec, dans le…
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La pétition contre la loi Duplomb examinée en séance : beaucoup de bruit pour rien ?

Par Mario GUGLIELMETTI, Doctorant en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

Le 11 février, l’Assemblée nationale a examiné pour la première fois une pétition en séance publique. Intitulée « Non à la loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective », elle est l’une des pétitions les plus signées de l’histoire de la Ve République. En l’absence de mécanisme…
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L'intégrité des membres élus au Parlement européen : les réponses de l'institution

Par Sylvain THIERY, Maître de conférences à l'Université de Lille, CRDP-ERDP 

Au cours du procès en appel des assistants parlementaires du parti politique du Front national, Marine Le Pen a développé lors de son audition un argument étonnant : elle a semblé rejeter la faute sur l’institution elle-même. Quelles sont les règles applicables pour encadrer l’utilisation des fonds alloués à la…
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Recours à l'article 49, alinéa 3, pour l'adoption du budget de l'État : la paradoxale réussite de la méthode "Lecornu"

Par Léo DESCAMPS, Doctorant contractuel à l’Université de Lille (EA 4487).

Ce 20 janvier, pour la 118e fois sous la Ve République, un Premier ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement sur le vote d’un projet de loi, conformément à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Ce qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une promesse non tenue, s’analyse…
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L’objectif « Chaire d’études parlementaires » est de constituer un centre d’intérêt pour ces études scientifiques et de les promouvoir, à partir d’une méthodologie baptisée la « science constitutionnelle ».

S’appuyant sur la complémentarité entre sciences juridiques et sciences politiques, cette science constitutionnelle tend à analyser les institutions, d’abord à partir des normes qui les établissent et déterminent leur régime et, ensuite, à l’aune de leur mise en œuvre par les acteurs concernés (élus, administrateurs, citoyens).

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