À l'affiche

Immigration, Duplomb, A69 : quand l’arme de la motion de rejet préalable se retourne contre l’opposition

Par Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée

La motion de rejet préalable, couplée à un savant usage de la navette parlementaire, passe d’un outil tribunitien pour l’opposition à un puissant accélérateur permettant d’enjamber les manœuvres d’obstruction de cette même opposition, à condition cependant de manier savamment la navette parlementaire.

Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions

Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE

Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.

Rapport public pour l’année 2024 remis par le déontologue de l’AN

Par Rémi JACOBS, Doctorant en droit public, Équipe de Droit Public de l’Université Lyon III (CDC) et Élève-avocat

 

Sur un tempo prestissimo : l’activité du Déontologue de l’Assemblée nationale accélérée par la dissolution

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Immigration, Duplomb, A69 : quand l’arme de la motion de rejet préalable se retourne contre l’opposition

Par Maxime Torrente, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l’Assemblée

La motion de rejet préalable, couplée à un savant usage de la navette parlementaire, passe d’un outil tribunitien pour l’opposition à un puissant accélérateur permettant d’enjamber les manœuvres d’obstruction de cette même opposition, à condition cependant de manier savamment la navette parlementaire.

Sanction disciplinaire et manquements déontologiques : une nouveauté et quelques questions

Par Benjamin FARGEAUD, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE et Enzo JADOT, Doctorant contractuel en droit public à l’Université de Lorraine – IRENEE

Le mercredi 7 mai dernier, l’Assemblée nationale a prononcé deux sanctions disciplinaires dont la presse s’est largement fait l’écho. Cette réception médiatique est liée à la gravité des sanctions prononcées ainsi qu’au caractère particulier des faits en cause.

Trois questions pour débattre de la proportionnelle

Débat : Bruno DAUGERON, Professeur de droit public à l’Université Paris Cité et Jean-Philippe DEROSIER, Professeur de droit public à l'Université de Lille

La proportionnelle : un peu, beaucoup, passionnément, à la folie, pas du tout ? Débat entre Bruno DAUGERON et Jean-Philippe DEROSIER.

La naissance de la coalition Merz : un long fleuve pas si tranquille

Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l'Université de Lille

Pour la première fois depuis la fondation de la République fédérale d’Allemagne en 1949, le candidat au poste de Chancelier n’est pas parvenu à être élu au premier tour par les députés, le 6 mai dernier.

Déontologie : HATVP et Déontologue de l’Assemblée nationale, à propos de deux nominations récentes

Par Philippe BLACHÈR, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Politique (HATVP) et le Déontologue de l’Assemblée nationale viennent de connaitre deux évolutions parallèles.

Filibuster au Sénat américain : record battu !

Par Arthur BRAUN, Docteur en droit de l'Université de Lorraine, qualifié aux fonctions de maître de conférences et enseignant-chercheur à l'Institut catholique de Lyon

Le plus long discours individuel revient désormais au sénateur démocrate du New Jersey Cory Booker. Les 31 mars et 1er avril 2025, il conserva la parole durant 25 heures et 5 minutes afin de protester contre les mesures prises depuis le début de la seconde présidence Trump.

Une fois n’est pas coutume … Le refus d’Alexis Kohler de témoigner devant la commission d’enquête du Sénat

Par Camille RIGHETTI, Docteure en droit public de l'Université de Toulon 

Le secrétaire général de l’Élysée se retrouve une nouvelle fois sous le feu des projecteurs après avoir refusé de témoigner devant la commission d’enquête du Sénat portant sur le scandale de l’eau en bouteille.

Dérapage en commission Culture

Par Maxime TORRENTE, Collaborateur parlementaire et auteur pour les cuisines de l'Assemblée

La proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle bénéficie de l’appui sans faille de la ministre de la Culture. Sauf que ce soutien a atteint, le 1er avril dernier, une vigueur telle qu’elle pourrait bien entrainer la mort de la réforme.

Rapport d’information : ça se corse !

Par John-Christopher ROLLAND, Maître de conférences à l'Université de Paris-Nanterre

Le mardi 4 mars 2025, la Commission des lois du Sénat rejetait l’adoption d’un rapport concluant une mission d’information sobrement intitulée « sur l’évolution institutionnelle de la Corse ».

La formation d’une grande coalition en Allemagne, car « le monde n’attend pas »

Par Basile RIDARD, Maître de conférences à l'Université de Lille

Si elle n'a rencontré qu'un faible écho en France, la formation d’un gouvernement de coalition en Allemagne apparaît cruciale dans le contexte actuel, tant l’Union européenne a besoin de compter rapidement sur un chancelier de plein exercice pour avancer sur les questions les plus pressantes.

L’objectif « Chaire d’études parlementaires » est de constituer un centre d’intérêt pour ces études scientifiques et de les promouvoir, à partir d’une méthodologie baptisée la « science constitutionnelle ».

S’appuyant sur la complémentarité entre sciences juridiques et sciences politiques, cette science constitutionnelle tend à analyser les institutions, d’abord à partir des normes qui les établissent et déterminent leur régime et, ensuite, à l’aune de leur mise en œuvre par les acteurs concernés (élus, administrateurs, citoyens).

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